Dans le cadre d’une transaction immobilière, plusieurs frais de vente s’appliquent. Même si tous n’incombent pas toujours au vendeur, il est préférable de les connaître. Les voici :

Les frais de notaire

Premièrement, les frais de vente comprennent les frais notariés. Ils regroupent les frais de l’étude notariale et ceux du Trésor public.

D’une part, les frais d’un notaire incluent :

• Ses honoraires, fixés à environ 1 % par le règlement grand-ducal du 3 juillet 2015. Ces émoluments rémunèrent la prestation du notaire et de ses collaborateurs.
• Les éventuels débours, à savoir les frais déboursés pour les services et documents externes (hypothèque, cadastre, géomètre, etc.).

D’autre part, il faut également compter les taxes reversées à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED). Au Luxembourg, elles sont de 7 % en cas de vente d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain à bâtir : 6 % pour les droits d’enregistrement et 1 % pour les frais de transcription.

Qui paie les frais de notaire ?

En règle générale, c’est plutôt l’acheteur qui paie les frais de notaire. D’ailleurs, s’il remplit certains critères, il a droit à un crédit d’impôt sur les actes notariés. Il s’agit du « Bëllegen Akt », allant jusqu’à 20.000 euros.

L’imposition sur la plus-value

Ensuite, que vous soyez résident ou non, vous devez déclarer à l’AED toute vente de bien immobilier au Luxembourg. Plus précisément, il faut déclarer la plus-value réalisée votre déclaration de revenus ou dans un formulaire dédié. Idem si vous êtes un contribuable résident et que vous vendez un bien à l’étranger.

Néanmoins, sachez que vous ne payerez pas nécessairement d’impôt sur les plus-values déclarées. En effet, deux types sont exemptés d’impôts au Grand-Duché :

• Vente d’une résidence principale.
• Vente d’un terrain à bâtir, d’un appartement ou d’une maison à l’État ou à une commune.

Les autres plus-values sont imposables selon le modèle suivant :

• Si la vente a lieu dans les deux années suivant l’acquisition du bien, on considère la plus-value comme un bénéfice de spéculation. Des taux progressifs s’appliquent donc, avec un maximum de 40 %.
• En cas de vente deux ans après l’achat, on parle de plus-value de cession. Les taux maximum sont alors de 20,5 %.

La commission de l’agent immobilier

Pour finir, si vous avez fait appel à un agent immobilier pour vendre votre maison ou appartement, il faut aussi inclure sa commission dans le calcul des frais de vente. Elle représente la rémunération pour les services de l’expert, depuis l’estimation de votre bien, jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Lorsque le vendeur confie la vente de son bien à un agent immobilier, c’est à lui d’en assumer la charge. Dans les faits, cette commission généralement est incluse dans le prix affiché. Voici une formulation courante dans les annonces : « prix de vente de 450 000 euros, incluant 14 000 euros de frais d’agence à la charge du vendeur ».

Par ailleurs, le montant de ces frais peut être proportionnel au prix de vente (6 à 8 %, voire davantage avec une agence plus luxueuse) ou être fixé au forfait.