Au Luxembourg, tout propriétaire d’un bâtiment d’habitation doit faire établir un passeport énergétique. Aussi appelé « Energiepass » ou « certificat de performance énergétique » (CPE), ce label de qualité renseigne sur la performance énergétique d’un bâtiment. Faisons le point sur le passeport énergétique.

Un certificat officiel et obligatoire

Concrètement, il s’agit un document officiel qui note chaque logement selon son efficacité énergétique : A étant la classe la plus élevée, et I la pire. Sont pris en compte dans le calcul:

• les émissions de CO2 de la maison ou appartement,
• ses besoins en énergie primaire,
• son besoin en chaleur de chauffage.

L’Energiepass permet ainsi de connaître l’emprunte énergétique du bien, notamment en vue de rénovations ou de sa vente.

De plus, grâce au CPE, il est possible de comparer les performances de plusieurs bâtisses. Cet aspect est fort utile pour les non experts, tels que les consommateurs. D’ailleurs, un propriétaire doit pouvoir fournir le certificat à tout acheteur ou locataire intéressé par son bien. Et la classe énergétique doit aussi figurer dans les annonces immobilières.

Comment établir un passeport énergétique ?

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous devez demander l’établissement d’un passeport énergétique pour votre bien. Pour cela, adressez une demande au Ministère de l’Économie ou à Myenergy.

En effet, seuls les experts certifiés sont aptes à établir ce rapport officiel. Ils incluent essentiellement les architectes et ingénieurs-conseils membres de l’OAI (Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils), ainsi que les experts agréés par le Ministère de l’Économie. Le choix de l’auditeur revient au propriétaire.

Suite à l’audit, vous recevrez un exemplaire original du certificat. Si vous vendez votre bien, vous devrez remettre cet original au nouveau propriétaire. De même, il faudra remettre une copie certifiée à tout nouveau locataire.

À savoir

Au sujet de l’établissement du CPE, il faut noter aussi plusieurs éléments :

• Ce rapport est payant, et son coût varie selon les experts qui l’établissent.
• Puisqu’il est obligatoire, le gouvernement ne propose aucune subvention pour son financement.
• Le passeport énergétique est valable dix ans et doit être renouvelé après cette échéance.
• Il doit être demandé pour tout nouveau bâtiment d’habitation, mais aussi en cas de modification substantielle du bâtiment ou lors d’un changement de propriétaire / locataire.
• Il faut établir un Energiepass pour chaque surface d’habitation (par exemple : un par appartement, dans le cas d’un immeuble).
• Quelle que soit la classe obtenue suite au rapport, le propriétaire n’est tenu à aucune rénovation énergétique dans son bien. Du moins pas directement.

De nouvelles exigences pour les bâtiments construits après 2017

Pour finir, sachez que le gouvernement luxembourgeois a fixé des exigences d’efficacité énergétique pour les bâtiments d’habitation construits à partir de 2017. L’objectif est d’obtenir une consommation quasi nulle, visant la classe AAA. On parle de « NZEB », qui signifie Nearly Zero Energy Building.